CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société Thomas Leruth auprès des clients. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
2. Société
Raison sociale : Thomas Leruth
Adresse : rue Richelette 54, 4670 Mortier
Adresse mail : bazseservice@gmail.com
Numéro de TVA : 1004435295
3. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente par la Société sont ceux présentés sur son site internet ou tout autre support de communication. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés au montant total de la commande. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le Client peut passer commande par le biais du site internet, par mail à l'adresse bazseservice@gmail.com ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La commande sera considérée comme acceptée après réception du paiement complet et envoi d'une confirmation par la Société.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la Société. En cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et du transporteur. La Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit contacter la Société à l'adresse mail bazseservice@gmail.com en fournissant la preuve d'achat et une description du problème.
10. Responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. En tout état de cause, la responsabilité de la Société sera limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et la relation commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant la Société à l'adresse mail bazseservice@gmail.com.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Société.